Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Compte joint
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Compte joint (2)

Question juridique n°26465 , Mar 11, 2014
250
vues
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de communauté avec un compte bancaire commun. a plusieurs reprises mon mari se sert de l'argent commun pour s'ouvrir des comptes personnels et… lire la suite
Question juridique n°27095 , May 8, 2014
872
vues
Suite au décès de ma mère, le compte cel commun a été bloqué (60 000 euros). 1ere question : à qui reviendra cette somme : au conjoint survivant ou aux 5 enfants ? 2eme question : se… lire la suite

« La raison est un merveilleux instrument qui ne sert qu’après coup. Un criminel tue : son avocat raisonne. » Maurice Sachs