Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Charge des travaux
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Charge des travaux (1)

Question juridique n°26847 , Apr 14, 2014
610
vues
Je suis locataire dans un bâtiment non raccordé au réseau téléphonique. j'ai donc fait installer à mes frais un raccordement téléphonique à l'appartement (128euros). nous souhaitons auj… lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre