Cession de Fonds de Commerce
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...
Questions / Réponses rattachées à Cession de Fonds de Commerce (3)
Question juridique n°20619 ,
Mar 7, 2013
716
vues
vues
Madame, monsieur,
nous pensons demandé la liquidation de notre boulangerie. nous avons eu embuches sur embuches il y a 2 ans lors de l’installation. nous avons eu des travaux de voirie… lire la suite
Question juridique n°26954 ,
Apr 24, 2014
624
vues
vues
Ma fille veut vendre son salon de coiffure et le notaire dit qu'il y a une clause de non concurrence.
peut-on l'exclure car elle voudrait ouvrir un magasin ayant un rapport avec la coiffu… lire la suite
Question juridique n°30862 ,
Jan 6, 2016
905
vues
vues
J'ai créé une société débit de boisson licence iv, étant donné que c'est une création qui a 2ans, si je venais a la vendre, es qu'il y aurait une plus value?
ou impôt quelconque?
mer… lire la suite
« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac