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Caducité
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Questions / Réponses rattachées à caducité (3)

Question juridique n°19372 , Jan 17, 2013
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Mon ex mari mari fait appel. le juge a saisi l’article 905 et a donc imposé des dates pour le dépot de conclusions. monsieur n’a pas respecté la date pour le dépot de ses conclusions. je s… lire la suite
Question juridique n°22045 , May 14, 2013
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; je suis séparée depuis avril 2010,je suis passée en conciliation avec jugement fin 2010 et depuis je n ai plus de nouvelles pouvez vous me dire ce que je peux faire ,on ma parlé d un… lire la suite
Question juridique n°25295 , Dec 11, 2013
538
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, après qu’une procédure d’appel ait été interrompue faute de conclusions prises par la partie adverse dans les temps impartis et ayant ainsi entraîné une radiation, un huissier peut-il … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à caducité (1)

Maitre Laurent LATAPIE Saisie immobilière, caducité du commandement et audience d’orientation
Jun 27, 2013
Il appartient à l'emprunteur saisi de vérifier la validité de la procédure de saisie immobilière et de solliciter la caducité du commandement de payer, mais cela, au plus tard lors de l'audience d'orientation, sans quoi sa contestation est ... lire la suite

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu