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Audience d'orientation
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Actualités Juridique rattachées à audience d'orientation (2)

Maitre Laurent LATAPIE Saisie immobilière, caducité du commandement et audience d’orientation
Jun 27, 2013
Il appartient à l'emprunteur saisi de vérifier la validité de la procédure de saisie immobilière et de solliciter la caducité du commandement de payer, mais cela, au plus tard lors de l'audience d'orientation, sans quoi sa contestation est ... lire la suite
Saisie immobilière, prescription biennale et maison d’habitation avec fonds de commerce
May 15, 2014
La prescription biennale est elle toujours opposable à la banque lorsque le prêt immobilier finance une maison à usage d’habitation avec en son sein une partie commerciale? quels sont les effets de la nullité de la procédure de saisie immobilière concernant les demandes du débiteur ... lire la suite

« On estime davantage ses juges que ses avocats, car on juge ses avocats par cela même qu’ils nous défendent. » Maurice Sachs