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Assemblée Générale
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Questions / Réponses rattachées à Assemblée Générale (5)

Question juridique n°21451 , Apr 10, 2013
541
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Mon mari et moi-même sommes majoritaires d’une sci familiale.nos bien immobilier se montent à 600 000,00€.une opportunité se présente d’acheter une propriété de la même valeur, en 3 biens i… lire la suite
Question juridique n°22346 , May 29, 2013
688
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Je suis convoqué à mon ag de copro prochainement et je vois de nouveau apparaitre une résolution à l’odre du jour. cette résolution avait été refusée à la dernière ag. cela veut t’il dire… lire la suite
Question juridique n°27254 , May 22, 2014
617
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J'ai mis mon appartement en vente seulement l'assemblée générale des copropriétaires n'est pas encore passée pour cette année et ne sera qu'en juillet. une personne nous a fait une … lire la suite
Question juridique n°27305 , Jun 2, 2014
140
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L'élection d'un syndic non professionnel coopératif en assemblée générale ordinaire de copropriétaires dont le règlement de copropriété le prévoit, est-elle possible sans inscription à l'or… lire la suite
Question juridique n°27477 , Jun 19, 2014
785
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Le syndicat d'une copropriété envisage de construire des planchers dans l'ancienne cage d'ascenseur, à quelle majorité doit se faire le vote de l'étude préalable aux travaux réalisée … lire la suite

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac