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Articles 734 et suivants du code civil
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Questions / Réponses rattachées à articles 734 et suivants du code civil (6)

Question juridique n°22028 , May 13, 2013
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Est-il possible qu’un enfant né d’un autre lit puisse bénéficié de la même part d’héritage que les autres enfants nés du 1er lit. par exemple, une maison acheté par mr lors pendant … lire la suite
Question juridique n°22048 , May 14, 2013
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Je suis un algérien dont un oncle est décédé en france depuis quelques semaines sans laisser de succession.malgré son age avancé,il n"avait pas d’enfants et ne s’est jamais marié.tous ses f… lire la suite
Question juridique n°24179 , Oct 10, 2013
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Mon frere est malheureusement decedé. ses derniéres volonté sont que ses biens soient partager entre ses 2 enfants (12 mois , et le second devrait naitre qu’en fevrier ) . il etait separé d… lire la suite
Question juridique n°24578 , Oct 29, 2013
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Mon fils à été adopte simplement par mon ex comcubin à l’age de 8ans ,aujourd’huit il a 30 ans. mon ex s’est remarié et depuis peu sa femme souhaite joindre mon fils afin de lui faire … lire la suite
Question juridique n°24636 , Nov 5, 2013
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Il a été acheté, le 23 octobre 1997, un appartement situé à marseille 13008 dont les acquéreurs sont : -moi-même veuf non remarié -mon fils célibataire -ma fille, mariée sous le rég… lire la suite
Question juridique n°25127 , Dec 3, 2013
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Ma question concerne un projet immobilier. ma femme est propriétaire d’un terrain qu’elle a hérité de ses parents. on est marié sous le régime de la communauté de bien. on projette de … lire la suite

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal