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Article L.132-13 du Code des assurances
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Questions / Réponses rattachées à article L.132-13 du Code des assurances (2)

Question juridique n°15981 , Jul 16, 2012
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Que devient l’assurance vie héritée par le conjoint survivant ? est-ce encore considéré comme de l’assurance vie ? a la disparition du dernier conjoint ces sommes héritées sont el… lire la suite
Question juridique n°19727 , Jan 30, 2013
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Bonsoir j’ai appris que mon pere decedé en 2012 avait une assurance vie et que le beneficiaire etait un beau frere(mari de ma soeur decédée en 2010).etant heritier reservataire,est ce que… lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo