Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Article 870 du Code civil
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Article 870 du Code civil (2)

Question juridique n°21022 , Mar 22, 2013
1001
vues
Suite au décès de ma maman (mon papa étant déjà décédé en 2007)mes trois frères faisant des difficultés pour faire avancer la succession ,le notaire refuse de payer les divers créanciers (e… lire la suite
Question juridique n°21981 , May 10, 2013
503
vues
Un oncle célibataire,sans enfants:décédé en 2011 son frère ainé(trois enfants vivants)décédé en2002 sa soeur(un enfant vivant)décédée en 2012 un frère vivant une dette réclamée par … lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo