Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Article 205 du code civil
"Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin."

Questions / Réponses rattachées à article 205 du code civil (11)

Question juridique n°19916 , Feb 7, 2013
793
vues
Ma tante à 80 ans et va en maison de retraite. elle n’a pas d’enfants que des neveux et nièces. si elle ne peut plus payer cette maison de retraite à qui vas t’on demander le règlement?… lire la suite
Question juridique n°20063 , Feb 13, 2013
922
vues
J'ai reçu un courrier du centre communal d’aide social de la mairie me demandant de fournir tout un tas de papier concernant toute les personnes de mon foyer ainsi que les adresses de… lire la suite
Question juridique n°21084 , Mar 26, 2013
571
vues
Ma maman est décédée ça va faire 4 ans. mon papa veut se remarier et sa femme veut m’adopter simple , elle n'a pas d’enfant. pour question d’héritage elle veut me laisser sa maison. m… lire la suite
Question juridique n°22880 , Jun 27, 2013
662
vues
Madame, monsieur, j’habitais en normandie depuis 35 ans. en août dernier je suis venu m’installer dans le département des alpes maritimes, ou je suis logé, à titre gracieux, dans le … lire la suite
Question juridique n°24780 , Nov 13, 2013
19
vues
Une demande de mise sous tutelle vient d’être introduite par ma mère pour mon père malade alzheimer. ma mère m’interdit de leur rendre visite, me retourne les courriers avec la mention "ref… lire la suite
Question juridique n°25246 , Dec 9, 2013
598
vues
Comment se calcul l’aide financière que l’on doit verser à ses ascendants lorsqu’ils sont admis dans une maison de retraite et que leur pension est trop basse pour payer ? , une … lire la suite
Question juridique n°26575 , Mar 21, 2014
435
vues
N'ayant jamais pu acquérir de patrimoine personnel, immobilier notamment, dix ans avant ma retraite j'ai acheté (en 2003) un appartement en vefa et en loi de défiscalisation. une pl… lire la suite
Question juridique n°26740 , Apr 4, 2014
663
vues
Voilà ma mère vient d'être placée dans une maison de retraite spécialisée et forcement je pense qu'on va être solliciter sauf qu'elle nous a abandonné il y a 33 ans, abandon du foyer conjug… lire la suite
Question juridique n°26747 , Apr 4, 2014
619
vues
Est-ce normal que les enfants n'aient pas été avertis de la mise sous tutelle de la maman (aucune communication de la mise sous tutelle) et également de la vente de la maison (nous ve… lire la suite
Question juridique n°26842 , Apr 13, 2014
758
vues
Mon père et ma mère ont divorcé quand j'avais 1 an, elle m'a abandonnée, mais n'a pas été déchue de ses droits maternels. mon père ne pouvant m'élevée, j'ai été recueillie par mon o… lire la suite
Question juridique n°27347 , Jun 5, 2014
896
vues
Je suis divorcée avec trois enfants dont 2 sont majeurs. financièrement parlant, j'ai basculé dans le surendettement reconnu par la banque de france, suite aux nombreux impayés d… lire la suite

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett