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Article 203 du Code civil
"Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants."

Questions / Réponses rattachées à Article 203 du Code civil (2)

Question juridique n°19746 , Jan 31, 2013
970
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L argent dépensé par un père pour payer les études de son fils peut il etre pris en compte dans le calcul des droits de succession en cas de décès du père ? merci lire la suite
Question juridique n°27062 , May 5, 2014
613
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Actuellement étudiante en bac +4, je bénéficie des bourses de l'enseignement supérieur à hauteur de 249 euros par mois, mon petit frère aussi. j'ai appris que pour l'année 2014-2015, nos … lire la suite

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée