Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Article 1410 du code civil
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à article 1410 du code civil (2)

Question juridique n°22057 , May 15, 2013
394
vues
Je me marie le 22 juin et j’aimerais savoir si je dois faire un contrat de mariage. c’est notre premier mariage pour tous les 2 et nous sommes sans enfant. d’après ce que je comprends… lire la suite
Question juridique n°26134 , Feb 12, 2014
385
vues
Je suis mariée à un homme sous le régime de la communauté avec donation entre époux (dernier des vivants suite à construction maison). mon mari qui a 2 enfants d'une union précédent… lire la suite

« La raison est un merveilleux instrument qui ne sert qu’après coup. Un criminel tue : son avocat raisonne. » Maurice Sachs