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Article 1348 du Code civil
"Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support."

Questions / Réponses rattachées à Article 1348 du Code civil (1)

Question juridique n°27268 , May 24, 2014
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En août 2012 j'ai prêté 1000 euros par chèque à un ami, pas de reconnaissance de dette. quel est le délai de prescription pour réclamer ma dette ? merci de me répondre lire la suite

« France, mère des arts, des armes et des lois. » Joachim du Bellay