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Appel
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Questions / Réponses rattachées à Appel (9)

Question juridique n°19328 , Jan 15, 2013
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Ayant reçu par recommandé d’huissier le samedi 12/01/2013 le jugement de fond du tribinal de police de montbeliard.... datée du 8/01/2013, command puis-je faire appel ? merci d’avance … lire la suite
Question juridique n°21691 , Apr 24, 2013
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Mon divorce a été prononcé, j’avais 10 jours pour faire appel, j’ai demandé à mon avocat de prolonger ce delai car j’étais en instance d’etre sous curatelle, il s’agissait de quelques jours… lire la suite
Question juridique n°22046 , May 14, 2013
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Je viens de passer devant le juge pour une assignation paiement en temps de caution nayant pu me defendre ni deposer des documents estce que je peux les adresser au juge deliberation le 2… lire la suite
Question juridique n°22070 , May 15, 2013
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Par décision du jaf j’ai la garde de mes enfants à compter du mois de septembre 2013. la mère fait appel, nous nous trouvons en guyane et lors de la décision du jaf aussi. nous rentrons déf… lire la suite
Question juridique n°22482 , Jun 5, 2013
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Je suis passé hier devant le juge des familles, car j’ai trois enfants et l un deux vivait chez son pére.mais depuis 6 mois il est revenu vivre avec moi. lorsque nous sommes passé dev… lire la suite
Question juridique n°22686 , Jun 17, 2013
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Ma question est. suite a une ordonnance de juge des affaire familiale j’ai u la garde de mes 3 enfants que j assume la responsabilité et sa depuis le mois de mars 2011.je vient d’avoirs un… lire la suite
Question juridique n°23150 , Jul 15, 2013
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Divorcée depuis 2009 et remariée depuis 2012.j’ai 2 filles.1 de 8 ans, de mon ex-mari,et 1 de 17 ans née d’1 autre union.je rencontre des problèmes avec ma fille aînée qui a été placée chez… lire la suite
Question juridique n°24569 , Oct 28, 2013
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Je me permets de vous écrire car j’ai quelques questions concernant mon divorce. actuellement en instance de divorce, j’attends l’ordonnance de non-conciliation. pour fixer le mon… lire la suite
Question juridique n°26148 , Feb 13, 2014
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Peut-on faire appel sur une relaxe de personnes ? merci lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Appel (1)

mahor-chiche - Les étapes clés de la procédure de licenciement pour motif personnel :
Jun 16, 2010
Le présent article tend à rappeler les grandes étapes de la procédure de licenciement et de l'action au fond devant les conseils de prud'hommes ainsi qu'à dédramatiser ce ... lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre