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Amende
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Questions / Réponses rattachées à Amende (3)

Question juridique n°25895 , Jan 27, 2014
550
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Avis du 10.10.2013, ma fille a reçu une amende de 375 euros suite a une infraction en date du 25.06.2013 concernant son véhicule vendu le 06.12.2012 avec déclaration de cession d'un véhicul… lire la suite
Question juridique n°26133 , Feb 12, 2014
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J'ai contesté une amende de 90€ pour téléphone sur la voie de circulation alors que j'étais à l'arrêt sur le coté avec clignotant, frein à main, point mort sauf que mon moteur était allumé.… lire la suite
Question juridique n°26436 , Mar 6, 2014
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Bonsoir, je viens de recevoir par la poste, un courrier me demandant de payer une amende de 90 euros et un retrait de 4 points sur mon permis de conduire, pour "avoir grillé un feu rou… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Amende (2)

Comment contester une infraction au Code de la Route.
Mar 11, 2011
Les principales règles applicables à la contestation d'une infraction au code de la route sont simples mais il convient de les maîtriser pour se défendre valablement et être susceptible d'obtenir gain de cause. savoir contester, c'est savoir faire ... lire la suite
L’employeur et la perte de points de son permis de conduire : rappel
Feb 1, 2012
L'employeur qui met à disposition de ses salariés des véhicules, doit faire attention à la gestion des infractions au code de la route, quand ses salariés ne sont pas interceptés. c'est notamment le problème de la dénonciation ou ... lire la suite

« Bien connaître pour mieux défendre. » Gérard Haas