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Accident du travail
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Actualités Juridique rattachées à Accident du travail (2)

Travail dissimulé ou sous-traitance ? La Cour a tranché...
Sep 12, 2010
La chambre correctionnelle de la cour d'appel de poitiers a rendu le 12 août 2010 un arrêt des plus intéressants pour tous les chefs d'entreprise qui, ne pouvant financièrement s'offrir les services de salariés, font le choix de faire appel à des ... lire la suite
Accident mortel du travail : Eiffage construction condamnée
Apr 13, 2011
100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. l'employeur doublement condamné au titre de la faute inexcusable par le tribunal de sécurité sociale et le juge ... lire la suite

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu