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Ab Intestat	Accusé
Abandon de créance	ACE
Abandon de famille	Achalandage
Abduction	Acompte
Abstraction	ACOSS
Abus de dépendance économique	Acquêts
Abus de droit	Acquittement
Abus de faiblesse	Acte apparent
Abus de fonctions	Acte authentique
Abus de position dominante	Acte constitutif
Abusus	Acte de commerce
Accessoire d'une créance	Acte de disposition
Accident	Acte de procédure
Accident de trajet	Acte juridique
Accident du travail	Acte juridique collectif
Accidents corporels de la circulation	Acte juridique conventionnel
Accipiens	Acte juridique unilatéral
Accipiens	Acte mixte
Accord à Taux Futur	Acte Ostensible
Accord atypique	Acte réceptice
Accord collectif	Acte sous seing privé
Accord de participation	Acte translatif
Accord de prête-nom	Acte unilatéral collectif
Accord d'intéressement	Actes libéraux
Accord partiel	Actif circulant
Accord-cadre	Actif comptable
ACCRE	Action collective
Accusatoire	Action de in rem verso

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"La raison est un merveilleux instrument qui ne sert qu'après coup. Un criminel tue : son avocat raisonne." Maurice Sachs

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