Le Code de déontologie de la Police Nationale est un recueil d’un ensemble de règles et de devoirs qui régissent le corps de métier de la Police Nationale (ou civil) et qui s’imposent à leurs membres.
Il a pour objectif :
De définir les missions générales de la Police Nationale (Article 1 à 6 du Code de Déontologie),
De définir les devoirs généraux des fonctionnaires de la Police Nationale (Article 7 à 12 du Code de D&eac...;
C'est un décret du 6 août 2003 qui définit la déontologie des agents de police municipale.
Ce code contient des articles sur les droits et les devoirs des policiers.
Il régit les droits (défendre les agents de police municipale contre les violences dont il sont victimes) et les devoirs (respect absolu des personnes, assurer sous l’autorité du maire la surveillance, du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique...) des agents de police municipale et des auto...
Le Code de déontologie des Architectes est un recueil d’un ensemble de règles et de devoirs qui régissent ce corps de métier et qui s’imposent à leurs membres.
Il a pour objectif :
De définir les missions générales des Architectes,
De définir les devoirs généraux des Architectes,
De définir les droits et les devoirs respectifs des Architectes,
De préciser l’autorité de contrôle auquel sont soumis les...
Le code de justice administrative est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Ce code rassemble des dispositions qui étaient auparavant dans le code de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels.
Il est un mode d'emploi de la juridiction administrative.
Il régit l'organisation et le fonctionnement des juridictions (du conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et les cours administratifs d'appel), le statut de leurs membres et la procédure administrative contentieuse.
Il prévoit...
Ce Code régit les dispositions permettant de juger les militaires étant accusés d'avoir commis des infractions civiles ou militaires.
L'histoire de la justice militaire en France remonte aux origines de l'armée. Elle témoigne de la nécessité de concilier les contraintes de juridictions d'exception et l'apport du droit commun.
Le Code de 1857, année de sa première codification, donne compétence à une juridiction militaire réservée aux militaires, e...
Ce Code régit les dispositions permettant de juger les militaires étant accusés d'avoir commis des infractions civiles ou militaires.
L'histoire de la justice militaire en France remonte aux origines de l'armée. Elle témoigne de la nécessité de concilier les contraintes de juridictions d'exception et l'apport du droit commun.
Le Code de 1857, année de sa première codification, donne compétence à une juridiction militaire réservée aux militaires, e...
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