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Actualités Juridiques
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Par Me MAURICE Philippe , Avocat à Roissy en brie (77680)
Droit de réponse sur des propos calomnieux lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Contrefaçon de droit d'auteur : c'est à l'auteur de l'oeuvre seconde de démontrer qu'il ne pouvait avoir connaissance de l'oeuvre première lire la suite
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Par Me TALL Amadou , Avocat à Bobigny (93000)
Vers la reconnaissance de la nationalité française et la délivrance de certificat de nationalité française en effet, malgré l'opposition de la cou… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Le débiteur en liquidateur dessaisi de ses droits peut il faire obstacle à la saisie de son bien immobilier? dans la négative, le mandataire liquidateur peut il ê… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l'hôtelier en cas de vol de bagage ou d'effets personnels d'un client de son établissement? lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Le juge des référés est il compétent pour valider le congé pour vendre donné par le propriétaire? le locataire peut il valablement opposer s… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Quelles sont les obligations qui pèsent sur le chirurgien qui pose une prothèse? entre responsabilité découlant de la défectuosité du produit et ob… lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Le titulaire d'un nom de domaine générique et descriptif ne peut agir en concurrence déloyale pour utilisation par un tiers d'un nom de domaine similaire lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Le spécialiste qui annonce l'inclusion d'une oeuvre dans le catalogue raisonné qu'il prépare affirme de fait l'authenticité de l'oeuvre lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Au terme d'un jugement en date du 17 décembre 2012, la juridiction de proximité de châtellerault a prononcé la nullité de la procédure pénale… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Le congé avec refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction permet il au bailleur de récupérer son local et d'échapper au principe de l… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Il appartient à l'emprunteur saisi de vérifier la validité de la procédure de saisie immobilière et de solliciter la caducité du commandement de pa… lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt pour prospection à l'étranger, une galerie d'art doit prouver que la personne recrutée contribue au d&eac… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Quels sont les moyens juridiques à portée de main pour lutter contre l'établissement financier dans la fameuse affaire sun water? lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
La société coca-cola company commercialise des boissons sous la marque française « coca-cola light sango ». m. sango, un artiste utilisant son nom patronymi… lire la suite

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre