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Actualités Juridiques
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Par Me CAZAMAJOUR Clotilde , Avocat à Bordeaux (33000)
Http://www.cazamajour-avocats.fr/avocat-bordeaux-aquitaine-fr/publications-droit-bordeaux/derniere-minute.html# lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
La vente « one-shot » est une technique commerciale utilisée par certaines sociétés du web proposant la création de sites « clé en main … lire la suite
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Par Me CHICHE Mahor , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Chaque jour la justice, les autorités sanitaires, et les patientes-victimes, font de nouvelles découvertes dans le scandale des prothèses pip produites par la soci&eacu… lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
Le gouvernement a intensifié la répression des infractions au code de la route : augmentation du nombre de points retirés, nouvelles infractions, pertes de points l&agr… lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
La loi du 13 décembre 2011 a modifié la procédure pénale sur de nombreux points, y compris le code de la route, aperçu lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
La loi du 13 décembre 2011 modifie quelques points de la procédure civile notamment, en voici l'essentiel lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
La garde à vue française est validée par le conseil constitutionnel, avec une mise en garde pour les policiers et gendarmes contre la pratique des auditions libres. la … lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
L'obligation à réparation du garagiste est bien connue, mais ses contours sont parfois imprécis. le garagiste doit : diagnostiquer la panne, puis réparer : s'il … lire la suite
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Par Me RIALLAND Renaud , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Licencié pour un peu de vernis un carrossier-peintre a été licencié pour faute grave après avoir emporté de quoi réparer un accroc sur sa vo… lire la suite
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Par Me MAZZA Christelle , Avocat à Paris 4eme arr. (75004)
L'apparition de l'internet à la fin des années 90, puis le développement du e-commerce au début des années 2000 ont généré l'appariti… lire la suite
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Par Me MAZZA Christelle , Avocat à Paris 4eme arr. (75004)
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réf orme des retraites (n° lexbase : l3048in9 ), par l'ampleur des bouleversements qu'elle implique, a provoqué, avant … lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Si la loi protège le menteur, au jeu du "qui suis-je", il convient de rester prudent lire la suite
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Par Me CAZAMAJOUR Clotilde , Avocat à Bordeaux (33000)
Http://www.sudouest.fr/2011/10/22/le-vignoble-se-rebiffe-533444-713.php annulation du plu - droit de l'urbanisme lire la suite
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Par Me CAZAMAJOUR Clotilde , Avocat à Bordeaux (33000)
Le cabinet d'avocats cazamajour vous invite à consulter cet article très utile sur la responsabilité des constructeurs (source ministère du développement … lire la suite
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Par Me CAZAMAJOUR Clotilde , Avocat à Bordeaux (33000)
Découvrez toute l'actualité de la rentrée en urbanisme, immobilier, expropriation, environnement, permis de construire, plu, copropriété, vente d'immeuble… lire la suite

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac