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Actualités Juridiques
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
La réputation du promoteur (en hebreu:kablan) est fondamentale ; aujourd'hui chaque hevrat kablanout (société de construction) a sa propre "cote de réputati… lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Le législateur tente de clarifier le délais de préavis en matière de baux commerciaux. une clarification, qui fait elle-même l'objet d'une réponse … lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Le législateur "tient" à réaffirmer le principe du repos dominical... tout en y apportant quelques... dérogations... pour les salariés volontair… lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Mais qui veut vraiment la peau du juge d'instruction? lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Bercy prétend détenir une liste de plus de 3000 noms de titulaires français de comptes en suisse. comment expliquer dans ce cas, que des mesures fiscales ne soient pas … lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Pour une fois, un thème juridique tel hadopi traité avec humour sur fond de bandes dessinées lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
En matière de droit pénal routier, la moindre erreur commise dans la procédure peut être fatale pour le parquet... même lorsque le prévenu a manifest… lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Qui a dit que la détention de cannabis était systématiquement prohibée par le code pénal ? ni le législateur, ni le tribunal correctionnel de basse… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
En france, deux décisions de la cour de cassation qui reconnaissent les sms comme mode de preuve recevable lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
L'ouverture de l'audience de divorce de jill et kevin lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Le chef de l'état veut pour la fin de l'année un plan de modernisation des professions du droit lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
L'agence pour la création d'entreprise a fait savoir, fin août 2009, que le nombre d'auto-entrepreneurs s'établit à 200.000 personnes lire la suite
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Par Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Contrairement à ce qui est parfois mentionné dans un contrat de bail commercial ce dernier ne prend pas fin par l'effet d'un jugement ouvrant la liquidation judiciaire du loca… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Un exploitant de taxi peut-il être auto-entrepreneur ? lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Le contrat de concession dans le monde des affaires en israël, a pris ces dernières années, une ampleur considérable. l'idée et la technique des contrats d… lire la suite

« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand