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Le système du PV électronique serait-il faillible ?
Article soumis le Jul 31, 2014 6:39 PM par :
8 rue Jean Jaurès 79300 Bressuire
Par décision en date du 2 juillet 2014, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le retrait de 3 points du permis de conduire du requérant basé sur un procès-verbal électronique (dit "PVE") pointant ainsi du doigt une faille du système attaché à ce dispositif ou plutôt à l'attitude de l'administration tenue de prouver qu'elle a respecté les dispositions légales en cas de contestation du retrait de points attaché à un procès-verbal électronique...

« Bien connaître pour mieux défendre. » Gérard Haas