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Chemin rural et obligation d’entretien de la Commune
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Article soumis le Feb 15, 2015 11:01 PM par :
194 rue De La République 83600 Frejus
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Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d’un chemin rural, la Commune a t’elle la charge de l’entretien dudit chemin rural ?
« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand