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Chemin rural et obligation d’entretien de la Commune
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Article soumis le 15 févr. 2015 23:01 par :
194 rue De La République 83600 Frejus
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Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d’un chemin rural, la Commune a t’elle la charge de l’entretien dudit chemin rural ?
« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme