Articles relatifs à loi
Maître Franck PETIT - Procédure Civile
Article proposé par Franck PETIT le 03/01/2012 à 14:54
La loi du 13 décembre 2011 modifie quelques points de la procédure civile notamment, en voici l'essentiel.
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La réversibilité électricité et gaz entre en vigueur
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 18/06/2010 à 19:24
- Mots clés :
- Loi
- Energie
- Electricité
- gaz
Le neveu de Sarkozy - Actes-Types.com
Article proposé par Association ACTES-TYPES le 23/11/2009 à 12:23
La solidarité sociale est en marche ; en attendant, commençons par la « solidarité Judiciaire » au travers du comportement exemplaire d'un Policier vraiment magnanime,...
Pour certains, HADOPI c'est une histoire à la DALLAS
Article proposé par Stéphane BAZIN le 31/08/2009 à 14:41
Pour une fois, un thème juridique tel HADOPI traité avec humour sur fond de bandes dessinées