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Côte d'Or | Dijon : une faille et un prévenu relaxé - Le Bien Public
Article proposé par Franck PETIT le 03/10/2012 à 08:11
Le 13 septembre 2012, le Tribunal correctionnel de DIJON a relaxé une personne poursuivie pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en annulant la procédure...
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579
Victimes d'harcèlement moral ou sexuel, vous restez protégées
Article proposé par Mahor CHICHE le 05/08/2012 à 20:36
Harcèlements moral ou sexuel, les victimes sont toujours confrontées aux doutes de l'entourage sur la véracité des faits, aux pressions des auteurs, au courage nécessaire...
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1863
La comparution immediate | Article Juridique de Me MAURICE Philippe
Article proposé par Rolland Pierre José ROINAC le 16/08/2011 à 08:18
La comparution immédiate : une justice rapide de tous les dangers
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1918
Droit pénal : La réforme de la Garde à vue | MAURICE PHILIPPE AVOCAT
Article proposé par Rolland Pierre José ROINAC le 04/06/2011 à 14:06
Quoi de nouveau avec la nouvelle réforme de la garde à vue ?
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2613
cabinetavocatrialland.fr
Article proposé par Renaud RIALLAND le 19/05/2011 à 11:29
ANNULATION DE GARDES A VUE : L'HEMMORAGIE JUDICIAIRE S'AMPLIFIE NOUVELLE ANNULATION D'UNE GARDE A VUE INTERVENUE AVANT LA REFORME DU 15 AVRIL 2011 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL d'EVRY LE 17 MAI 2011 Renvoyé...
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1972
Question Prioritaire de Constitutionnalité: une véritable révolution !
Article proposé par Gatien-hugo RIPOSSEAU le 13/04/2010 à 17:44
Cette nouvelle procédure dénommée "Question Prioritaire de Constitutionnalité" (QPC) est une véritable révolution judiciaire et juridique...
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2179
Gardes à vue françaises illégales annulées = la fronde du Barreau de Nice marque un point. - Le blog de John Bastardi Da
Article proposé par John BASTARDI DAUMONT le 17/02/2010 à 11:36
Gardes à vue françaises illégales annulées = la fronde du Barreau de Nice marque un poin
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5095
francois.roth - Dépénalisation partielle de l'abandon de famille
Article proposé par François ROTH le 28/11/2009 à 10:47
Par suite d'une erreur gravissime du législateur, le non-paiement des pensions alimentaires autres que celles allouées pour l'entretien des enfants ne peut plus être pénalement...
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"Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avocats qu'on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance."  Antoine Gérin-Lajoie