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Articles relatifs à cession d entreprise

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L'inventaire et la valorisation des actifs immatériels est stratégique | Le Cercle

Article proposé par Alexandre GHESQUIERE le 29/06/2011 à 14:23

les actifs immatériels ne sont pas inventoriés lors d'une cession d'entreprise et dans les actes de cession et lorsque le résultat de l'entité achetée vient à...

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Score
1102

Droit immobilier et droit du travail : le sort du gardien en cas de vente dun immeuble - Blog juridique de Marie SACCHET

Article proposé par Stéphane BAZIN le 21/04/2009 à 11:12

Le sort du contrat de travail du gardien d'immeuble en cas de revente en voit d'être considéré au même titre qu'une cession d'entreprise dès lors ou il y a transfert d'une...

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"Pour ce qui est d'instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu'un autre, mais l'idéal serait de faire qu'il n'y ait pas de procès du tout." Kong Tseu

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