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386
MAURICE PHILIPPE AVOCAT
Article proposé par Philippe MAURICE le 23/10/2013 à 16:26
Droit de réponse sur des propos calomnieux
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661
Obligation de quitter le territoire français et obligation de se présenter au commissariat
Article proposé par Amadou TALL le 25/12/2012 à 18:41
L'obligation de se présenter au commissariat. L'astreinte dont peut être assorti le délai de départ volontaire pour exécuter l'obligation faite à un étranger...
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487
Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs
Article proposé par Alexandre BLONDIEAU le 19/11/2012 à 19:02
Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion en matière de marques et caractériser la...
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1330
Facebook : une menace pour les salariés?
Article proposé par Valérie DUEZ-RUFF le 13/02/2012 à 20:21
Quels sont les risques que court un salarié qui s'exprime sur les réseaux sociaux au sujet de son entreprise ou de ses collègues?
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1496
La justice donne raison aux gendarmes mutins
Article proposé par Renaud RIALLAND le 13/04/2011 à 06:35
La justice donne raison aux gendarmes mutins Sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d'Issy-les-Moulineaux, treize gendarmes musiciens viennent d'obtenir justic...
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2256
Député et avocat, des statuts bientôt incompatibles ?
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 15/12/2010 à 11:07
La progression du phénomène de l'avocat parlementaire inquiète les lobbyistes et préoccupe la commission sur la prévention des conflits d'intérêts.
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1915
mahor-chiche - Il faut sauver la halde !
Article proposé par Mahor CHICHE le 08/07/2010 à 18:35
Les enjeux de la lutte contre les discriminations directes ou indirectes et la nécessité de défendre la HALDE
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2751
Les obligations de votre avocat face à Vous par Me Eric WITT - InconnueX sur LePost.fr
Article proposé par Eric WITT le 27/05/2010 à 19:53
IL s'agit d'un article fondé sur les règles régissant la profession d'avocat qui a pour but d'informer les clients de leurs droits face à leurs avocats.
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2598
Condamné à sept ans de prison , L'Avocat Karim Achoui de l'autre côté du miroir
Article proposé par Bernard Eric JAURIGE le 21/02/2010 à 18:39
la chronique d'un Avocat qui a été du bon et du mauvais coté du barreau
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1851
L'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial
Article proposé par Jean Charles FOUSSAT le 09/10/2009 à 12:18
Présentation synthétique des règles d'indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture de son contrat.
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"La justice est la liberté en action."  Joseph Joubert