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Articles relatifs à agent commercial

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483
Un agent commercial doit pouvoir négocier et contracter au nom et pour le compte de son mandant
Article proposé par Edwin DEBERDT le 20/09/2012 à 10:51
L'application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties dans le contrat, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leurs...
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450
Quel préavis respecter en cas de rupture d'un contrat d'agent commercial ?
Article proposé par Edwin DEBERDT le 17/09/2012 à 11:01
Les règles générales relatives à la rupture brutale d'une relation commerciale ne s'appliquent pas en cas de cessation d'un contrat d'agent commercial.
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2470
L'affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (2)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/08/2010 à 18:42
Deuxième partie de l'affaire Chattawak qui met en ébullition le monde de la franchise. La Cour d'appel de Paris va t'elle triompher ou devoir s'incliner ?
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2208
L'affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (1)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/08/2010 à 18:40
Première partie de l'affaire Chattawak qui met en ébullition le monde de la franchise. L'argumentation de la Cour d'appel de Paris va t'elle l'emporter ?
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1600
L'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial
Article proposé par Jean Charles FOUSSAT le 09/10/2009 à 12:18
Présentation synthétique des règles d'indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture de son contrat.
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"La loi juste n'est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous."  Joseph de Maistre