Droit Routier: homicide involontaire et causalité indirecte.
Cette affaire a donné lieu à une décision de relaxe prononcée le 18 mai 2010 dont la motivation à la fois atypique et rigoureuse s'avère pour le moins intéressante.
Article proposé par Gatien-hugo RIPOSSEAU le 31/05/2010 à 09:25
Mardi 16 mars 2010 était plaidée devant le Tribunal Correctionnel de Bressuire, une affaire très particulière d'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. Cette affaire a donné lieu à une décision de relaxe prononcée le 18 mai 2010 dont la motivation à la fois atypique et rigoureuse s'avère pour le moins intéressante.
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