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Un autre décret et un arrêté pour la loi sur les jeux en ligne
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 21/05/2010 à 17:58
Publications du décret du 14 mai 2010 portant nomination membres collège de l'ARJEL et de l'arrêté 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne.
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