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Loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne est publiée
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 21/05/2010 à 17:52
Publication au JO du 13 mai 2010 de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
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