Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code Géneral des Collectivités Territoriales - Partie Législative

Créé en 1996, le Code général des collectivités territoriales s'est substitué au Code des communes.

Il regroupe l'ensemble des règles législatives et règlementaires portant sur les collectivités territoriales ; à savoir les communes, les départements et les régions.

Consacré à l'administration territoriale, le Code général des collectivités territoriales traite d'enjeux importants pour la gestion de celle-ci, tel que l'aménagement du territoire.

Le code général des collectivités territoriales comporte six parties :

• Première partie : dispositions générales
• Deuxième partie : la commune
• Troisième partie : le département
• Quatrième partie : la région
• Cinquième partie : la coopération locale
• Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution