Code de Procédure Pénale - Partie Arrêtés - Sommaire page 1 - Actes-Types.com

Questions en attente
Juristes, connectez-vous pour répondre
ou découvrez le service.

Permanence juridique gratuite
0899.024.420 *

Connectez-vous Mot de passe oublié

Inscription
GRATUITE
pour tous les
juristes professionnels

POUR UTILISER CETTE PAGE, VOUS DEVEZ ACTIVER LES SCRIPTS JAVASCRIPT.

LE RESEAU JURIS-ACTES

Trouvez un Avocat, Notaire, Huissier...
dans votre région Inscrit sur le
réseau Juridique JURIS-ACTES-TYPES

REPERTOIRE JURIDIQUE

Avocat, Notaire, Huissier, Mandataire, Expert,
Barreau, Chambres Notaire, Chambres Huissier, Cour d'Appel,
Tribunal Instance, Prud'homme, Tribunal de Commerce, ...

CONSEILS JURIDIQUES GRATUITS

Posez votre question juridique

Un professionnel réserve votre question et y répond

Votre réponse est en ligne

Posez
votre question
juridique

Un professionnel
la réserve
et y répond

Votre réponse
est en ligne

Poser une question !

Vos réponses gratuitement en direct au 0899.024.420

*

Besoin d'un Avis Juridique ? Nos Membres répondent Gratuitement Ligne Groupée 0899.024.420*

LES BLOGS JURIDIQUES

Cliquez sur les miniatures
pour avoir un aperçu des Blogs disponibles

Plumitif

Trevi

Adjuge

Just Ice

Epistolaire

Lawcomotion

Consilium

Ex aequo et bono

Minute

En Lu Mineur

Découvrir les Blogs

Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code de Procédure Pénale - Partie Arrêtés

Fiches pratiques

Précédent

12

Suivant

Code de Procédure Pénale - Partie Arrêtés

LIVRE IER - DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

LIVRE IER
DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

CHAPITRE IER - DE LA POLICE JUDICIAIRE

CHAPITRE IER
DE LA POLICE JUDICIAIRE

ARTICLE A5

ARTICLE A12

ARTICLE A24

ARTICLE A30

PARAGRAPHE 3 (Articles A34 à A35)
AFFECTATION DE FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE AYANT LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DANS LES SERVICES VISES A L'ARTICLE 16 (4º)

SECTION III (Articles A36 à A36-10)
DESIGNATION DES AGENTS DES DOUANES CHARGES DE L'EXERCICE DE CERTAINES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE

ARTICLE A36-3

TITRE II (Article A36-11) - DES ENQUETES ET DES CONTROLES D'IDENTITE.

TITRE II (Article A36-11)
DES ENQUETES ET DES CONTROLES D'IDENTITE.

TITRE III (Article A36-11-1) - DES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION

TITRE III (Article A36-11-1)
DES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION

LIVRE II - DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

LIVRE II
DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

TITRE III - DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS

TITRE III
DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS

ARTICLE A37-4

ARTICLE A37-8

LIVRE IV -

LIVRE IV

TITRE XXI (Article A38-1) - DE L'UTILISATION DE MOYENS DE TELECOMMUNICATION AU COURS DE LA PROCEDURE

TITRE XXI (Article A38-1)
DE L'UTILISATION DE MOYENS DE TELECOMMUNICATION AU COURS DE LA PROCEDURE

LIVRE V - DES PROCEDURES D'EXECUTION

LIVRE V
DES PROCEDURES D'EXECUTION

TITRE II - DE LA DETENTION

TITRE II
DE LA DETENTION

ARTICLE A39-2

Précédent

12

Suivant

"On estime davantage ses juges que ses avocats, car on juge ses avocats par cela même qu'ils nous défendent." Maurice Sachs

Fiches pratiques

Codes en ligne

Derniers Blogs ajoutés

Derniers Blogs mis à jours

* Services à valeur ajoutée. Facturés à 0,1349 € l'appel + 0.337 € la min
Ces numéros reboutent les appels vers ceux du cabinet du Juriste Professionnel.
Chaque Juriste Professionnel peut à tout instant interrompre cette prestation totalement ou partiellement (Tel et/ou Fax), en décidant simplement grâce à ses login et accès à son compte , de faire apparaître en clair ses coordonnées à l'égard des tiers, ou en écrivant à Actes-Types.com sur papier à entête.

Copyright | Conditions générales d'utilisation | Plan du site | Lexique Juridique | Blog Actes-Types.com | RSS | Contact
Actes-Types.com © 2007-2011 | N° agrément CNIL 1282434 | Création Netosite