Code de l'Artisanat - Sommaire page 1 - Actes-Types.com

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Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code de l'Artisanat

Fiches pratiques

Code de l'Artisanat

TITRE I (Articles 4 à 4 bis) - DE L'ARTISAN, DU MAITRE ARTISAN ET DU COMPAGNON

TITRE I (Articles 4 à 4 bis)
DE L'ARTISAN, DU MAITRE ARTISAN ET DU COMPAGNON

TITRE II (Article 5) - DES CHAMBRES DE METIERS

TITRE II (Article 5)
DES CHAMBRES DE METIERS

CHAPITRE I (Articles 6 à 17) - INSTITUTION ET ORGANISATION

CHAPITRE I (Articles 6 à 17)
INSTITUTION ET ORGANISATION

CHAPITRE II (Articles 18 à 21) - FONCTIONNEMENT

CHAPITRE II (Articles 18 à 21)
FONCTIONNEMENT

ARTICLE 19 BIS

CHAPITRE III (Article 23) - ATTRIBUTIONS.

CHAPITRE III (Article 23)
ATTRIBUTIONS.

CHAPITRE IV (Articles 25 à 26) - RESSOURCES

CHAPITRE IV (Articles 25 à 26)
RESSOURCES

CHAPITRE V (Articles 28 à 29) - CONTROLE FINANCIER

CHAPITRE V (Articles 28 à 29)
CONTROLE FINANCIER

TITRE IV (Articles 36 à 52) - DE L'APPRENTISSAGE ARTISANAL

TITRE IV (Articles 36 à 52)
DE L'APPRENTISSAGE ARTISANAL

ARTICLE 45

ARTICLE 50

TITRE VI - DES ADJUDICATIONS ET DES MARCHES

TITRE VI
DES ADJUDICATIONS ET DES MARCHES

CHAPITRE II (Articles 74 à 75) - DES TRAVAUX RESERVES AUX ARTISANS ET AUX COOPERATIVES D'ARTISANS

CHAPITRE II (Articles 74 à 75)
DES TRAVAUX RESERVES AUX ARTISANS ET AUX COOPERATIVES D'ARTISANS

TITRE VII (Articles 76 à 80) - DE L'ASSISTANCE AUX ARTISANS SANS TRAVAIL

TITRE VII (Articles 76 à 80)
DE L'ASSISTANCE AUX ARTISANS SANS TRAVAIL

TITRE VIII (Article 81) - DISPOSITIONS SPECIALES A L'ARTISANAT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE VIII (Article 81)
DISPOSITIONS SPECIALES A L'ARTISANAT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE VIII BIS (Article 81 bis) - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ARTISANAT A MAYOTTE

TITRE VIII BIS (Article 81 bis)
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ARTISANAT A MAYOTTE

TITRE IX (Articles 82 à 83) - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IX (Articles 82 à 83)
DISPOSITIONS DIVERSES