Code de Justice Militaire - Partie Réglementaire
Ce Code régit les dispositions permettant de juger les militaires étant accusés d'avoir commis des infractions civiles ou militaires.
L'histoire de la justice militaire en France remonte aux origines de l'armée. Elle témoigne de la nécessité de concilier les contraintes de juridictions d'exception et l'apport du droit commun.
Le Code de 1857, année de sa première codification, donne compétence à une juridiction militaire réservée aux militaires, et pour tout ce qui concerne les militaires. En 1928, le nouveau Code de justice militaire est voté. Le dernier Code de justice militaire remonte à 1982.
Ce Code comprend une partie législative, composée de quatre livres agencés de la manière suivante :
- l'organisation et la compétence de la justice militaire,
- la procédure pénale militaire,
- les peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire,
- les prévôtés et les tribunaux prévôtaux (premier degré de la justice royale sous l'Ancien Régime).