Ce code contient des lois et règlement concernant spécifiquement le régime des pensions des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.

Il reprend des dispositions relatives au régime général des retraites, telles : sur la constitution du droit à la pension et à la solde de réforme, mais aussi sur la pension des ayants cause.
Il régit l'invalidité des fonctionnaires civils et militaires.
Enfin, il réglemente des dispositions particulières à certaines catégories de retraite civiles et militaires (concernant les Agents en service détaché, les fonctionnaires civils titulaires de deux emplois et les sapeurs-pompiers de Paris).