Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite - Partie Législative

Ce code contient des lois et règlement concernant spécifiquement le régime des pensions des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.

Il reprend des dispositions relatives au régime général des retraites, telles : sur la constitution du droit à la pension et à la solde de réforme, mais aussi sur la pension des ayants cause.
Il régit l'invalidité des fonctionnaires civils et militaires.
Enfin, il réglemente des dispositions particulières à certaines catégories de retraite civiles et militaires (concernant les Agents en service détaché, les fonctionnaires civils titulaires de deux emplois et les sapeurs-pompiers de Paris).