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Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande - Partie Législative
Fiches pratiques
Codes en ligne
Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande - Partie Législative
TITRE I (Articles 1 à 7)
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 3
TITRE III
DES INFRACTIONS MARITIMES
ARTICLE 29
ARTICLE 33
ARTICLE 36
ARTICLE 38
CHAPITRE II (Articles 39 à 41)
DE L'ABSENCE IRREGULIERE ET DE L'ABANDON DE POSTE
CHAPITRE III (Articles 42 à 62)
INFRACTIONS TOUCHANT LA POLICE INTERIEURE DU NAVIRE
ARTICLE 48
ARTICLE 56
CHAPITRE IV (Articles 63 à 78)
INFRACTIONS CONCERNANT LA POLICE DE LA NAVIGATION
ARTICLE 64
ARTICLE 70
ARTICLE 76
CHAPITRE V (Articles 79 à 87 bis)
PERTES DE NAVIRES, ABORDAGES, ECHOUEMENTS ET AUTRES ACCIDENTS DE NAVIGATION
ARTICLE 84
TITRE IV (Articles 88 à 94)
DES TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX
ARTICLE 92
TITRE V (Articles 95 à 96)
DISPOSITIONS DIVERSES