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Code de la Voirie Routière - Partie Législative   Blog Acte Type, Doc Type, Juridique


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Code de la Voirie Routière - Partie Législative

Le code de la voirie routière a été crée par la loi du 22 juin 1989.
Il regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies publiques ou privées.
Ce code régit des règles concernant l'exploitation, la gestion et l'utilisation des routes, tant nationales, départementales que communales.
          
Il réglemente des dispositions communes aux voies du domaine public routier, les voiries nationales, les voiries communales et les voies à statuts particuliers.
Il contient aussi des dispositions particulières applicables aux grandes agglomérations telle : la ville de Paris et ceux relatives aux départements d'outre-mer.

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