Code des Douanes
Ce code plutôt technique rassemble les règles, régimes et procédures applicables aux marchandises qui transitent, et permet de mieux appréhender l’ensemble des arcanes du droit dit douanier, indispensable à toute personne dont l'activité est en rapport avec le commerce international.
Il réunit un ensemble de textes, notamment le Code des Douanes National, le Code des Douanes Communautaire et ses dispositions d'application.
Dans un texte unique, le code fixe le champ d'application, les définitions, les dispositions de base et le contenu du droit douanier communautaire.