Code du Sport - Partie Législative
Le droit du sport a été codifié par une ordonnance du 9 décembre 2004, après une habilitation donnée au gouvernement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative.
Ce code comprend des dispositions sur l'organisation des activités physiques et sportives et des dispositions sur les Acteurs du sport.
Il réglemente, les différents modes de pratique sportive, la sécurité et l'hygiène des lieux de pratique, ainsi que l'organisation et l'exploitation des manifestations sportives.
Il régit enfin, le financement du sport et l'application du code aux collectivités territoriales d'outre-mer.