Code de Déontologie de la Police Nationale
Le Code de déontologie de la Police Nationale est un recueil d’un ensemble de règles et de devoirs qui régissent le corps de métier de la Police Nationale (ou civil) et qui s’imposent à leurs membres.
Il a pour objectif :
- De définir les missions générales de la Police Nationale (Article 1 à 6 du Code de Déontologie),
- De définir les devoirs généraux des fonctionnaires de la Police Nationale (Article 7 à 12 du Code de Déontologie),
- De définir les droits et les devoirs respectifs des fonctionnaires de Police et des autorités de commandement (Article 13 à 18 du Code de Déontologie),
- De préciser l’Autorité de Contrôle auquel sont soumis les personnels de la Police Nationale ainsi que les administratives qui les commandent (article 19),
- L’ensemble du Corps de la Police National est soumis au respect des règles et devoirs de ce Code de déontologie sous peine de sanctions disciplinaires voire pénales.