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Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure
Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure
Ce code régit les dispositions concernant le domaine public fluvial.
Il énumère la consistance, le classement et le déclassement mais également, la conservation et la gestion du domaine public fluvial.
Il définit et réglemente les bateaux, les mariniers, les voies navigables en France.
Enfin, il régit aussi l'exploitation et de la modernisation des voies navigables.