Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code de l'Aviation Civile - Partie Réglementaire - Décrets Simples

Le code de l'aviation civile définit les aéronefs en ce qui concerne leur immatriculation, leur nationalité, leur propriété, leur circulation, et il réglemente leurs dommages et ainsi leurs responsabilités.

Il définit également, les aérodromes qui sont ouvert et ceux qui ne sont pas ouvert à la circulation aérienne publique et les servitudes aéronautiques.

Ce code réglementent tant les devoirs du personnel naviguant professionnel que civil (non professionnel).

Il détermine les règles applicables aux transports aériens, mais encore les dispositions particulières à la formation aéronautique.

Enfin, il régit l'ensemble des règles techniques relatives aux accidents ou incidents d'aviation civile et protection de l'information.