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Code Pénal - Partie Législative

PARAGRAPHE 4 (Articles 132-52 à 132-53)
DES EFFETS DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE
SOUS-SECTION 5 (Articles 132-54 à 132-57)
DU SURSIS ASSORTI DE L'OBLIGATION D'ACCOMPLIR UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL
SOUS-SECTION 6 (Article 132-58)
DE LA DISPENSE DE PEINE ET DE L'AJOURNEMENT
PARAGRAPHE 1 (Article 132-59)
DE LA DISPENSE DE LA PEINE
PARAGRAPHE 2 (Articles 132-60 à 132-62)
DE L'AJOURNEMENT SIMPLE
PARAGRAPHE 3 (Articles 132-63 à 132-65)
DE L'AJOURNEMENT AVEC MISE A L'EPREUVE
PARAGRAPHE 4 (Articles 132-66 à 132-70)
DE L'AJOURNEMENT AVEC INJONCTION
SECTION 3 (Articles 132-71 à 132-80)
DE LA DEFINITION DE CERTAINES CIRCONSTANCES ENTRAINANT L'AGGRAVATION, LA DIMINUTION OU L'EXEMPTION DES PEINES
ARTICLE 132-78
CHAPITRE III (Article 133-1) - DE L'EXTINCTION DES PEINES ET DE L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS
CHAPITRE III (Article 133-1)
DE L'EXTINCTION DES PEINES ET DE L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS
CHAPITRE III - DE L'EXTINCTION DES PEINES ET DE L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS.
CHAPITRE III
DE L'EXTINCTION DES PEINES ET DE L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS.
SECTION 2 (Articles 133-7 à 133-8)
DE LA GRACE
SECTION 4 (Articles 133-12 à 133-17)
DE LA REHABILITATION
ARTICLE 133-14
LIVRE II - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
LIVRE II
DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE II (Articles 212-1 à 212-3) - DES AUTRES CRIMES CONTRE L'HUMANITE
CHAPITRE II (Articles 212-1 à 212-3)
DES AUTRES CRIMES CONTRE L'HUMANITE
CHAPITRE III (Articles 213-1 à 213-5) - DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE III (Articles 213-1 à 213-5)
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IER (Articles 214-1 à 214-4) - DES CRIMES D'EUGENISME ET DE CLONAGE REPRODUCTIF
CHAPITRE IER (Articles 214-1 à 214-4)
DES CRIMES D'EUGENISME ET DE CLONAGE REPRODUCTIF
CHAPITRE II (Articles 215-1 à 215-4) - DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II (Articles 215-1 à 215-4)
DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II - DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE
TITRE II
DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE