Code Pénal - Partie Législative
TITRE III
DES PEINES
DES PEINES
CHAPITRE IER
DE LA NATURE DES PEINES
DE LA NATURE DES PEINES
SECTION 1
DES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES
DES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES
SOUS-SECTION 1 (Articles 131-1 à 131-2)
DES PEINES CRIMINELLES
DES PEINES CRIMINELLES
ARTICLE 131-1
Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :
1º La Réclusion Criminelle ou la Détention Criminelle à perpétuité ;
2º La Réclusion Criminelle ou la Détention Criminelle de trente ans au plus ;
3º La Réclusion Criminelle ou la Détention Criminelle de vingt ans au plus ;
4º La Réclusion Criminelle ou la Détention Criminelle de quinze ans au plus.
La durée de la Réclusion Criminelle ou de la Détention Criminelle à temps est de dix ans au moins.
ARTICLE 131-2
Les peines de Réclusion Criminelle ou de Détention Criminelle ne sont pas exclusives d'une peine d'Amende et d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l'Article 131-10.