Actes-Types.com http://www.actes-types.com Actes-Types.Com : Le portail de l'actualité juridique. Copyright 2007-2010 www.Actes-Types.com http://www.actes-types.com/images/interface/actes-types.com.pngActes-Types.comhttp://www.actes-types.com FR Wed, 10 Mar 2010 01:00:01 +0100 Condamné à sept ans de prison , L'Avocat Karim Achoui de l'autre côté du miroir http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=105 la chronique d'un Avocat qui a été du bon et du mauvais coté du barreau Sun, 21 Feb 2010 18:39:00 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=105 Gardes à vue françaises illégales annulées = la fronde du Barreau de Nice marque un point. - Le blog de John Bastardi Da http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=104 Gardes à vue françaises illégales annulées = la fronde du Barreau de Nice marque un poin Wed, 17 Feb 2010 11:36:31 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=104 Le nouveau dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée se précise | JURIBLOGSPHERE http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=103 Le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée se précise avec un projet de loi enregistré à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010. Mon, 15 Feb 2010 00:25:03 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=103 Minima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d'habitation | JURIBLOGSPHERE http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=102 Une réponse ministérielle évoque les minima sociaux qui n'octroient pas tous le bénéfice du délai de préavis réduit du bail d'habitation. Mon, 15 Feb 2010 00:19:37 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=102 La question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface... | JURIBLOGSPHERE http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=101 La question du vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriétaires refait surface avec la proposition de loi du député Guy Tessier. Mon, 15 Feb 2010 00:17:37 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=101 Comparution immédiate et constitution de partie civile ne font pas bon ménage... http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=100 La procédure de Comparution Immédiate fait systématiquement échec à la recevabilité de toute constitution de partie civile par voie de correspondance (L.R.A.R. et télécopie). Sun, 14 Feb 2010 15:22:15 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=100 Une mission sur le rapprochement des formations des juristes | JURIBLOGSPHERE http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=99 Le ministère de la justice a annoncé avoir mis en place une mission sur le rapprochement des formations des juristes confiée au professeur Teyssié. Mon, 08 Feb 2010 19:36:04 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=99 Le calendrier des réformes de la justice pour 2010 | JURIBLOGSPHERE http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=98 Lors de la cérémonie des v½ux aux personnalités du monde judiciaire, la ministre a fait part du calendrier des réformes de la justice pour 2010. Mon, 08 Feb 2010 19:33:57 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=98 Retour sur les Etats généraux du notariat à Paris | JURIBLOGSPHERE http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=97 Retour sur les États généraux du notariat à Paris avec les discours de la ministre de la Justice et du président du conseil supérieur du notariat. Mon, 08 Feb 2010 19:30:50 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=97 Bail d'habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=96 La Cour de cassation a jugé que le délai de préavis réduit suite à mutation est valide même si l'origine de cette mutation est imputable au locataire. Sun, 31 Jan 2010 22:08:41 +0100 http://www.actes-types.com/actualite.php?ID=96