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Questions Juridiques

Stéphane BAZIN 23/10
10:36
Réponse N°1072 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente pour mon terrain, il y a plus de 2 ans avec un promoteur par devant notaire. Ils avaient mis le panneau du permis de construire et nous sommes agriculteur...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Agricole & Rural Catégorie de la question juridique Baux ruraux et agricole
Stéphane BAZIN 25/08
22:36
Réponse N°627 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Mon arrière grand mère est décédée en 1978 j'ai été contacté pour la vente d un bien immobilier. comment savoir si l'impôt foncier a été réglé depuis 31 ans?
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Stéphane BAZIN 14/08
21:44
Réponse N°568 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Bonjour Peut-on déposer plainte pour fausses accusations? Est-ce que cela a entraine-t-il la perte de la garde de mes enfants Cdt
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Pénal Catégorie de la question juridique Droit Pénal général
Stéphane BAZIN 14/08
03:30
Réponse N°567 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Bonjour. Je voudrais savoir si la nouvelle loi concernant le permis probatoire a été appliquée. Mon fils a eu le permis et sa voiture en avril 2008 sans infraction à aujourd'hui. Je voudrais savoir...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Pénal Catégorie de la question juridique Droit Pénal général
Stéphane BAZIN 13/08
19:34
Réponse N°566 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Maître, Je m'adresse à vous afin de trouver une solution a un problème. Locataire et en accord verbal avec les propriétaires, nous avons avancé l'argent pour effectuer de nombreux travaux, non seulement...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Baux d'habitation
Stéphane BAZIN 13/08
14:59
Réponse N°564 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Bonjour J'ai acheté un véhicule neuf a ma concubine avec un chèque de banque a mon nom, j'ai mis le véhicule a son nom, est ce que j'ai un recours pour récupérer cette somme versée Merci.
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Economique Catégorie de la question juridique Droit de la consommation
Stéphane BAZIN 13/08
12:57
Réponse N°563 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Ma convention est celle de la métallurgie. Je suis aux 35h avec un aménagement de mes horaires. Je fais une semaine à 39h et une semaine a 31h. Je bénéficie donc d'un rtt tous les 15 jours. Mon...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit du Travail & Social Catégorie de la question juridique Droit du travail
Stéphane BAZIN 13/08
10:29
Réponse N°562 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
J'ai acheté une cuisine d'un montant assez conséquent et payé un acompte représentant 1/3 de la somme. L'entreprise va le 21 aout me livrer 60 colis et ils vont venir me poser la cuisine aménagée. Là...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Economique Catégorie de la question juridique Droit de la consommation
Stéphane BAZIN 13/08
10:25
Réponse N°561 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
Je suis française et suis mariée avec un tunisien en situation irrégulière le 14 mars 2009. Il est entré en france en 2001 avec un visa étudiant qui a été renouvelé jusqu'en 2006. Depuis il n'a plus...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit des Etrangers & Droit de la Nationalité Catégorie de la question juridique Droit des étrangers en France
Stéphane BAZIN 13/08
10:07
Réponse N°560 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
J'ai vendu un stylo de collection aux enchères publiques par l'intermédiaire d'un commissaire-priseur Je voudrais savoir qu'elle est légalement la durée de conservation des fonds, avant l'envoi du règlement...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Commercial & Société Catégorie de la question juridique Droit des réglementations professionnelles