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Questions Juridiques

Sophie BARRECA-DELCAMBRE 05/02
22:09
Réponse N°2023 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Ma grand-mère est décédée. Je suis héritier (car mon père est décédé) et ma tante se trouve être la seconde héritière. Pour régler la succession, il y a donc un notaire. Il n'y a pas de...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 05/02
21:27
Réponse N°2022 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Ma mère, sa s½ur et ses 3 frères ont hérité d'une villa de 700 m² en indivision. Ses frères et sa s½ur ont vendu leurs parts à une tierce personne, sauf ma mère car elle y réside. Cet acquéreur...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 04/02
17:24
Réponse N°2007 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Mon grand-père est décédé lorsque j'étais mineure et pour que je n'aie pas à payer ses dettes par la suite, mes parents ont voulu me déshériter. aujourd'hui, le notaire en charge du dossier de la succession...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 04/02
14:40
Réponse N°2004 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Mon propriétaire ne m'a pas renouvelé mon bail pour cause de loyers impayés. Je lui dois à peu près 2500 euro de loyers impayés. J'ai donc quitté le logement à la date de fin de bail le 15...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Baux d'habitation
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 04/02
13:44
Réponse N°2002 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre notre maison. Le compromis de vente a été signé le 28/11/09, tous les diagnostics obligatoires ont été réalisés avant cette signature. Nous avons reçu...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Vente et Promesse de vente
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 03/02
20:00
Réponse N°1996 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Je viens de perdre mon mari. Pour nous protéger, nous nous étions donné au dernier vivant en 1981. Or, le notaire chargé de la succession me dit que notre régime matrimonial, celui de la communauté...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 03/02
18:20
Réponse N°1993 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Actuellement mon ami et moi avons un bien immobilier, un crédit sur 20 ans et cela fait 7 ans que nous remboursons le crédit. Mais voilà mon concubin part avec quelqu'un d'autre. Moi je...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit du patrimoine
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 03/02
14:26
Réponse N°1986 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Nous sommes mariés depuis bientôt 10 ans, avec un contrat de mariage. J'ai 2 enfants majeurs d'une première union et nous avons 3 enfants avec ma seconde épouse. Nous voulons faire construire...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit du patrimoine
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 03/02
10:06
Réponse N°1979 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
J'ai reçu lors d'une donation-partage la nue-propriété de la maison dans laquelle mon père habite (il en est l'usufruitier). Mon père entre définitivement en maison de retraite, l'usufruit s'éteint-il?...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Notarial Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Sophie BARRECA-DELCAMBRE 02/02
11:56
Réponse N°1971 de Sophie BARRECA-DELCAMBRE, Juriste & autres à Paris 17eme Arr.
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté une première maison pour laquelle mon mari avait apporté une somme d'argent. Six ans après, nous avons vendu et acheté une...
Lire la suite Lire la suite Catégorie de la question juridique Droit Civil Catégorie de la question juridique Droit du patrimoine