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Questions juridiques relatives à permis a points

François ROTH

28/01
16:41

Réponse N°1917 de François ROTH, Avocat à Mulhouse

Mots clés :
permis à points

Retrait Point Permis de conduire Permis obtenu avant le 1er Juillet 1992 Ci dessous un etxte que je viens de recevoir. "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force...

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Droit Pénal général

Stéphane BAZIN

14/08
03:30

Réponse N°567 de Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.

Mots clés :
permis à points

Bonjour. Je voudrais savoir si la nouvelle loi concernant le permis probatoire a été appliquée. Mon fils a eu le permis et sa voiture en avril 2008 sans infraction à aujourd'hui. Je voudrais savoir...

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Droit Pénal général